CONDITIONS D'UTILISATION
Date d'effet : 4 août 2023
1. Introduction
Bienvenue sur le site web du "Centre du Camion Saint-Sacrement Inc.". Ce site fournit des informations sur notre gamme de services de camions, y compris la maintenance, les réparations et les ventes. En accédant à ce site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation.
2. Acceptation des conditions
En utilisant notre site web, vous acceptez ces conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions ou si vous ne pouvez pas les respecter, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de ce site.
3. Description du service
Nous fournissons des informations sur nos services de camions, y compris la maintenance, les réparations et les ventes. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment, sans préavis et sans que nous n'assumions aucune responsabilité à cet égard.
4. Restrictions d'utilisation
Vous ne devez pas utiliser notre site web de manière abusive, illégale ou nuisible, ni en violation des lois applicables. Il est également interdit d'utiliser notre site web d'une manière qui pourrait nuire à notre réputation, à nos services, à nos clients ou à toute autre partie.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, nous sommes les propriétaires ou les détenteurs de licences de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et du matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
6. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de notre site web, ou de toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
7. Clause de règlement des litiges
Tout litige relatif à ces conditions d'utilisation sera régi par le droit applicable au Québec, Canada, et devra être soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.
8. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à info@centrecss.ca
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